Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales d'utilisation du site et mentions légales

1 - Loi « Informatique et Libertés »

Le site Internet http://www.fo-danonepff.fr/ (ci-après « le Site ») respecte les dispositions légales relatives à la protection des données à caractère personnel, ainsi que celles relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et à la législation communautaire en vigueur, l’utilisateur du Site (ci-après « L’UTILISATEUR ») dispose à tout moment, notamment, d’un droit personnel d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant.

Ce droit peut être exercé soit par courrier électronique à l’adresse : Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser. soit par courrier postal à l’adresse : USD FO, 7 Passage Tenaille  - 75014 PARIS (FRANCE).

En cas de rectification, une copie des informations telles que rectifiées sera communiquée à L’UTILISATEUR par voie électronique ou par courrier.

L’UTILISATEUR accepte que les données à caractère personnel le concernant soient collectées et traitées. Cependant, sauf cas indépendant de notre volonté (hack, piratage informatique, vol de donnée, etc.) le site s'engage à ne jamais communiquer les informations personnelles de l'Utilisateur de part sa propre volonté.

 

2 - Editeur et Hébergeur du Site :

Le Site est associatif sous la direction des syndicat FO au sein de l'entreprise Danone PFF (ci-après « l'entreprise »).

Le Site est hébergé par la société :

SARL LWS
4 Rue Galvani 75017 PARIS
RCS PARIS B 450 453 881
APE 723Z
SIRET 45045388100010

La direction de la publication est assurée par l'ensemble des acteurs syndicaux Force Ouvrière de l'entreprise ratachée.

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

1 - Préambule – Champ d’application - Acceptation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « les CGU ») du site Internet http://www.fo-danonepff.fr/ (ci-après « le Site ») ont pour objet de contractualiser les rapports entre l’utilisateur du Site (ci-après « L’UTILISATEUR ») et Le Syndicat  (ci-après « L’EDITEUR »).

En utilisant le Site, L’UTILISATEUR accepte dans leur intégralité les CGU, que L’EDITEUR se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis.

L’EDITEUR se réserve à tout moment et sans préavis la faculté de modifier tout ou partie du Site, ses fonctionnalités ainsi que les règles de fonctionnement du service ci-dessous, et proposer de nouveaux services.

 

2 - Inscription - Service

L’EDITEUR met à disposition sur le Site un service d'information syndicale (ci-après « le Service »).

L’inscription au Service du Site, notamment à l'espace adhérents, est réservée aux personnes majeures (18 ans révolus), salariées de l'entreprise et adhérents FO.

En utilisant le Service, L’UTILISATEUR accepte expressément les CGU.

Lors de l’inscription au Service du Site, L’UTILISATEUR complète les champs du formulaire en ligne, et communique en conséquence certaines informations obligatoires le concernant dans des champs prévus à cet effet.

L’UTILISATEUR est seul responsable de la véracité des éléments transmis.

Les informations nominatives concernant L’UTILISATEUR sont destinées à L’EDITEUR.

En effet, les informations à caractère personnel fournie par L’UTILISATEUR ne seront divulguées à des tiers que si L'UTILISATEUR en fait la demande exprès et pour répondre aux demandes de L’UTILISATEUR.

Il est entendu et expressément accepté par L’UTILISATEUR que les informations ainsi échangées ne se trouvent plus sous la responsabilité de L’EDITEUR, mais sous celle des Partenaires.

A tout moment, L’UTILISATEUR inscrit est libre de résilier son inscription soit par courrier électronique à l’adresse :  Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser. , soit par courrier postal à l’adresse : FO DANONE, 3 rue de la Ferme saint Ladre - 57155 MARLY (FRANCE).



3 - Avertissement - Obligations des utilisateurs du site 

L’UTILISATEUR déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, les risques inhérents à la navigation sur Internet et, en particulier, reconnaître :
- avoir connaissance de la nature du réseau de l’Internet et, en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations ;
- que les données circulant sur l’Internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels.

L’UTILISATEUR est seul responsable du choix, de l’utilisation et de l’interprétation des données qu’il consulte, interroge et transfère sur l’Internet, et de l’usage du Service proposé par L’EDITEUR dont la responsabilité ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit.

L’UTILISATEUR devra prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau de l’Internet.

L’UTILISATEUR est tenu de respecter les dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible notamment de sanctions pénales.

L’UTILISATEUR doit notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèderaient, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.



4 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments figurant sur le Site est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Le nom de domaine « www.fo-danonepff.fr/ », la structure générale, ainsi que les textes, bases de données, programmes ou logiciels, dessins, images animées ou fixes, photographies, sons, etc., et tout autre élément composant le Site, sont la propriété exclusive de L’EDITEUR.

L’EDITEUR n'autorise qu'un usage strictement personnel et privé des données, informations ou contenus auxquels L’UTILISATEUR accède, limité à un enregistrement temporaire sur son ordinateur aux fins d'affichage sur un seul écran.

Toute autre utilisation est soumise à l’autorisation expresse préalable et écrite de L’EDITEUR.



5 - Contenu du site - Utilisation illicite du site

Les informations contenues sur le Site, notamment les textes, bases de données, programmes ou logiciels, photographies, etc., sont sous la seule responsabilité de leur émetteur.

Les informations fournies par L’EDITEUR sur le Site le sont à titre indicatif.

L’EDITEUR ne saurait garantir la licéité, l'exactitude, l’adéquation, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son Site.

L’EDITEUR se réserve le droit à tout moment et sans préavis de corriger ou modifier les erreurs, imprécisions, inexactitudes ou omissions.

L’EDITEUR se réserve le droit de modifier ou de supprimer tout contenu illicite ou contraire à la destination du Site inséré par un UTILISATEUR, et ce, sans préjudice de toute action judiciaire le cas échéant.

 

6 – Responsabilités - Liens hypertextes

L’EDITEUR s’engage à mettre tout en œuvre pour offrir à L’UTILISATEUR un accès fiable et rapide des informations et/ou du Service, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou du Service.

En conséquence, L’UTILISATEUR reconnaît utiliser ces informations et/ou ce Service sous sa seule responsabilité.

L’EDITEUR n’est pas responsable du contenu ou de l’inexactitude des informations accessibles du Site vers d’autres sites web, ainsi que de l’existence d’un lien d’autres sites vers le Site.

Une référence nominale à l’un de ces sites ou à un service ou produit ne présume pas de l’accord de L’EDITEUR quant au contenu ou leur exactitude, et L’UTILISATEUR assume tous les risques liés à son utilisation.

Les hyperliens mis en place depuis le Site vers des sites extérieurs ne sauraient également engager la responsabilité de L’EDITEUR au regard des risques techniques inhérents.

En acceptant d'utiliser un lien hypertexte pour accéder à un site extérieur, L’UTILISATEUR accepte de prendre les risques afférents et de subir un éventuel préjudice direct ou indirect.

A ce titre, si un quelconque litige survenait entre L’UTILISATEUR et l’un de ces sites,
L’EDITEUR ne pourrait, en aucune façon, être tenu responsable.

L’UTILISATEUR ne peut mettre en place un hyperlien en direction du Site sans l’autorisation expresse préalable et écrite de L’EDITEUR.

L’EDITEUR ne saurait être tenu responsable de toute interruption, indisponibilité, suspension du Site ou du Service, ayant une cause technique, administrative ou judiciaire.

Il est également dégagé de toute responsabilité en cas de force majeure.

L’EDITEUR pourra à tout moment et sans préavis interrompre ou suspendre de manière temporaire ou définitive tout ou partie du Service, voire cesser définitivement l'activité du Site, sans que cela n'ouvre droit à une quelconque indemnité pour L’UTILISATEUR ou les Partenaires.

 

7 - Litiges

Les CGU sont régies par la Loi et la langue française, et seront soumises le cas échéant aux juridictions françaises compétentes. Seul les tribunaux concernés de la ville de Metz (57) sont compétents pour régler quelconque litige.

Il est entendu que tout litige devra préalablement se régler à l'amiable, les acteurs syndicaux FO DANONE partant du principe de la bonne fois présumé des personnes prenant le temps d'exposer le problème rencontré.